Conditions générales de vente
Objet du contrat : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Jessica Changeat propose ses services d'assistance administrative et graphique à ses clients.
Prestations : Les prestations proposées par Jessica Changeat comprennent, la gestion administrative, la mise en page de documents, la création de modèles et outils administratifs (arborescence, bases de données, tableurs, etc.), la conception graphique par de la prise de photographie et de la retouche numérique. Les détails spécifiques de chaque prestation ainsi que leurs modalités d'exécution seront convenus entre Jessica Changeat et le client au moment de la commande.
Tarifs : Les tarifs des prestations sont définis selon un tarif forfaitaire pour chaque service, une soumission pourra être établie pour quantifier et personnaliser la prestation de service. Ces tarifs seront communiqués au client avant toute commande et peuvent être sujets à des ajustements en fonction de la complexité des tâches demandées.
Commandes : Toute commande de prestation doit faire l'objet d'un accord préalable entre Jessica Changeat et le client. Les modalités de la commande seront définies par écrit par courrier électronique et devront être acceptées par les deux parties.
Modalités de paiement : Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues entre Jessica Changeat et le client. Sauf indication contraire, les paiements sont à effectuer selon la répartition suivante : 50 % à la commande et 50 % à la fin de chaque prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Confidentialité : Jessica Changeat s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.
Responsabilité : La responsabilité de Jessica Changeat est limitée à la fourniture des prestations telles que convenues avec le client. Jessica Changeat ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le client.
Droit applicable et litiges : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux provinciaux compétents.
Droits d'auteurs : Le titulaire des droits d'auteur conserve tous les droits sur les productions graphiques et numériques créées, y compris mais sans s'y limiter, les illustrations, les conceptions graphiques, les compositions visuelles, les logos et les éléments numériques. Aucune reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces productions n'est autorisée sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire des droits d'auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur et est passible de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.
Modification des conditions générales de vente : Jessica Changeat se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur son site web.
En acceptant une commande de prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.